Conformément aux articles L 2224-8 et 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en place sur le territoire de la Communauté de communes.

Point majeur du Schéma Directeur d'Aménagement et Développement, la qualité de l'eau est un des principaux point fort du territoire. En conséquence, l'assainissement est au cœur des préoccupations de la Commission Environnement et Cadre de Vie.

Suite à la réalisation d'un état des lieux précis, la compétence relative aux études et schémas préalables à tous travaux d'investissement dans le domaine de l'assainissement a été transférée à la Communauté de Communes. L'objectif est de couvrir l'intégralité du territoire de documents de planification de travaux en priorisant l'assainissement non collectif, économiquement et environnementalement plus rationnel en territoire rural.

Depuis la création de la Communauté de communes, dix études ont permis de couvrir le territoire de zonages d'assainissement. Ces derniers permettent de définir deux types de zones :

- Les zones d'assainissement collectif
- Les zones d'assainissement non collectif

La réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement permet aux communes de disposer d'un document d'urbanisme qui après enquête publique est opposable aux tiers. Il s'agit d'un plan cadastral sur lequel figurent les zones d'assainissement collectif et non collectif.

Ces cartographies sont disponibles en Mairie lorsqu'elle ont été soumises à enquête publique.

Pour en savoir plus sur l'assainissement non collectif : www.eau-loire-bretagne.fr