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Communuté de communes > Fonctionnement
>> Le processus décisionnel comprend trois niveaux :

Les 29 conseillers communautaires titulaires, désignés au sein de chaque Conseil Municipal, se réunissent en Conseil Communautaire afin de se prononcer sur les actions à conduire. Les communes les plus importantes disposent d'un plus grand nombre de délégués. Les statuts de la Communauté de Communes le précise.

- Commission Administration, Finances, Travaux et Mutualisation
   liste des Membres : Commission administration, finances, travaux et mutualisation

- Commission Economie, Agriculture, Commerce et Artisanat
   liste des Membres : Commission économie, agriculture, commerce et artisanat

- Commission Affaires Scolaires, Enfance Jeunesse, Culture
   liste des Membres : Commission affaires scolaires, enfance / jeunesse, culture

- Commission Affaires Sociales, Cadre de Vie, Solidarités Territoriales et Santé
   liste des Membres : Commission affaires sociales, cadre de vie, solidarités territoriales et santé

- Commission Environnement, Urbanisme, Tourisme et Sport
 
liste des Membres : Commission environnement, urbanisme, tourisme et sport


Le Bureau : Président + 5 Vice-Présidents (es)   liste : Bureau Communautaire

Le Conseil Communautaire : assemblée plénière

 


 

 

Télécharger les statuts

 

>> Financement

 Les recettes de la Communauté de Communes du Langeadois comprennent :

Des ressources fiscales 
- Taxe Professionelle Unique (TPU)
- Taxe d'Enlevement des Ordures Menagères (TEOM)  

Des Subventions (Europe, État, Département, Région, Agence de l'eau...

Les revenus des biens 

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 
 

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